Politique relative à la TVA et aux livraisons DDP

1. Champ d’application territorial

La présente politique s’applique aux commandes destinées à la France métropolitaine ainsi qu’à certains territoires ultramarins lorsque les conditions réglementaires et logistiques permettent leur desserte.

Certaines destinations peuvent toutefois être exclues en raison de restrictions légales, administratives ou opérationnelles.

Lorsqu’une livraison ne peut être effectuée vers une zone déterminée pour des raisons réglementaires ou logistiques, l’information correspondante est communiquée au client avant la validation définitive de la commande.

2. Structure des prix et montant facturé

Les montants affichés sur le Site correspondent au prix effectivement dû par le client pour la commande concernée.

Les prix présentés incluent déjà, lorsque ces éléments sont applicables :

• la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en vigueur ;

• les droits de douane applicables ;

• les frais liés aux formalités de dédouanement ;

• les coûts applicables associés aux exigences d’emballage et d’étiquetage.

Le montant indiqué lors du processus de paiement constitue le montant final à régler.

Aucun paiement complémentaire, frais dissimulé ou somme additionnelle n’est normalement exigé au moment de la réception de la commande.

3. TVA applicable et évolution de la réglementation

La TVA applicable est directement intégrée aux prix affichés sur le Site.

Si une modification législative ou réglementaire entraîne une évolution du taux de TVA applicable, les prix pourront être ajustés avant la confirmation de la commande afin de refléter les nouvelles obligations en vigueur.

4. Expéditions sous régime DDP

Toutes les commandes sont traitées et expédiées selon le principe DDP (Delivered Duty Paid – rendu droits acquittés).

Dans le cadre de ce mode d’expédition, les droits, taxes et frais liés à l’importation sont intégrés au processus commercial et pris en compte lors de la vente.

Sous réserve des procédures normalement applicables, le destinataire n’a généralement pas à accomplir de formalités douanières supplémentaires ni à régler de frais additionnels lors de la réception de son colis.

Les services de transport sont habituellement assurés par des transporteurs internationaux reconnus, notamment :

• DHL ;

• FedEx ;

• UPS.

Chaque commande bénéficie d’un système de suivi permettant au client de consulter l’état d’avancement de son expédition.

5. Documents d’expédition et conformité réglementaire

Lorsque les formalités applicables l’exigent, les envois sont accompagnés des documents nécessaires à la réalisation des procédures d’importation.

Selon la nature de l’expédition et les exigences réglementaires concernées, le colis peut être accompagné de documents commerciaux ou douaniers requis pour le transport international.

Les emballages, marquages, étiquetages et documents associés sont préparés conformément aux exigences légales et réglementaires applicables au moment de l’expédition.

6. Facturation et transparence des coûts

Après validation du paiement, une facture électronique peut être fournie conformément aux modalités prévues par le Site ou sur demande du client lorsqu’une telle possibilité est proposée.

La facture peut notamment faire apparaître :

• le prix unitaire des produits ;

• le montant de la TVA ;

• le montant total toutes taxes comprises.

Avant la confirmation définitive de la commande, l’ensemble des coûts applicables est présenté de manière transparente au client.

Aucun frais caché n’est ajouté après la validation de la commande.

7. Délais de préparation et de livraison

Après confirmation du paiement, les commandes sont généralement préparées et expédiées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables.

Le délai de livraison habituellement constaté est compris entre 7 et 14 jours ouvrables.

Ces délais sont fournis à titre indicatif et peuvent varier en fonction notamment :

• de la destination concernée ;

• des conditions logistiques ;

• des formalités administratives ou douanières ;

• des conditions de transport ;

• ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable des parties concernées.

Les délais communiqués constituent des estimations et ne peuvent être interprétés comme une garantie de livraison à une date précise.