Conditions Générales de Vente

Article 1 – Objet et acceptation des présentes Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet d’encadrer les relations contractuelles entre le Site et tout client procédant à l’achat de produits proposés à la vente.

Toute commande validée sur le Site implique l’adhésion pleine, entière et sans réserve du client aux présentes CGV.

Article 2 – Identification du vendeur

L’activité commerciale du Site est exercée conformément aux informations légales publiées dans les mentions légales accessibles sur le Site.

Article 3 – Produits proposés à la vente

Les produits commercialisés sur le Site font l’objet d’une présentation réalisée avec le plus grand soin.

Les photographies, illustrations, descriptions et autres informations associées aux produits ont une valeur informative et descriptive.

Malgré l’attention portée à leur exactitude, de légères différences peuvent exister entre les visuels présentés et le produit effectivement livré, notamment en raison des paramètres d’affichage, des matériaux utilisés ou des ajustements de fabrication.

Ces éventuelles variations n’affectent pas les caractéristiques essentielles ni la fonction principale du produit.

La disponibilité des produits demeure conditionnée à l’état des stocks au moment du traitement de la commande.

Article 4 – Formation de la commande

La commande devient définitive lorsque les étapes suivantes ont été accomplies :

• validation du contenu du panier ;
• acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ;
• confirmation effective du paiement.

Une fois le paiement accepté, un courrier électronique de confirmation de commande est adressé au client.

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande notamment dans les situations suivantes :

• informations incomplètes ou inexactes ;
• suspicion raisonnable de fraude ;
• anomalie liée au paiement ;
• circonstances exceptionnelles empêchant l’exécution normale de la commande.

Article 5 – Prix, taxes et montant facturé

Tous les prix affichés sur le Site sont exprimés en euros (€).

Sauf indication contraire, les prix comprennent déjà :

• la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable ;
• les droits de douane et frais de dédouanement éventuellement applicables dans le cadre du régime DDP ;
• les autres taxes légalement exigibles au moment de la commande.

Les frais de livraison applicables sont indiqués avant la validation finale de la commande.

Le vendeur peut modifier les prix à tout moment.

Toutefois, le prix facturé au client demeure celui affiché et accepté lors de la confirmation de la commande.

Article 6 – Paiement et sécurité des transactions

Les paiements sont effectués exclusivement en euros (€).

Les moyens de paiement disponibles comprennent notamment :

• Visa ;
• Mastercard.

Le règlement intégral de la commande est exigé au moment de la validation de celle-ci.

Les opérations de paiement sont confiées à des prestataires spécialisés respectant les standards de sécurité reconnus dans le secteur.

Les échanges de données liés aux transactions sont protégés par le protocole de chiffrement TLS.

Les informations bancaires complètes ne sont pas conservées par le Site après la finalisation du paiement.

Article 7 – Zone de livraison

Les produits peuvent être expédiés en France métropolitaine ainsi que dans certaines zones ultramarines lorsque les conditions logistiques et réglementaires le permettent.

Lorsqu’une destination ne peut pas être desservie, cette restriction est portée à la connaissance du client avant la validation définitive de sa commande.

Article 8 – Expédition et livraison

Les commandes sont généralement préparées et expédiées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables après confirmation du paiement.

Le délai de livraison habituellement observé est de 7 à 14 jours ouvrables.

La livraison est offerte pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 168,8 €.

Pour les commandes d’un montant inférieur, des frais fixes de livraison de 9,2 € sont appliqués.

Les expéditions sont habituellement confiées à des transporteurs reconnus tels que :

• DHL ;
• FedEx ;
• UPS.

Les informations de suivi sont communiquées dès qu’elles deviennent disponibles.

Les délais annoncés sont indicatifs et peuvent être affectés par des contraintes logistiques, administratives, douanières ou opérationnelles.

Ils ne constituent pas une garantie de livraison à une date déterminée.

Article 9 – Vérification de la commande à la réception

À réception du colis, le client est invité à examiner son état extérieur.

En cas d’erreur de livraison, de détérioration apparente ou de toute autre anomalie constatée, il est recommandé de contacter le service clientèle dans les meilleurs délais afin qu’une solution adaptée puisse être étudiée.

Article 10 – Droit de rétractation

Conformément à la réglementation européenne applicable, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Après réception et contrôle du produit retourné, un remboursement, un échange ou toute autre solution appropriée pourra être proposé conformément aux conditions applicables.

Article 11 – Annulation de commande et remboursements

Avant l’expédition de la commande, le client peut solliciter son annulation dans un délai de 72 heures suivant la confirmation du paiement, à condition que la commande n’ait pas déjà intégré le processus logistique d’expédition.

Une commande déjà expédiée ne peut plus être annulée.

Cette disposition ne porte toutefois pas atteinte au droit de rétractation prévu par la réglementation applicable.

Lorsque le remboursement est accepté, son traitement est généralement initié dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables.

Le délai effectif de réception des fonds dépend des procédures bancaires applicables et est généralement compris entre 10 et 15 jours ouvrables.

Sauf disposition légale contraire, le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.

Article 12 – Garanties légales

Le consommateur bénéficie des garanties prévues par la législation applicable, notamment :

• la garantie légale de conformité ;
• la garantie contre les vices cachés.

Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.

Article 13 – Responsabilité

Le vendeur met en œuvre des moyens raisonnables afin d’assurer le bon fonctionnement du Site ainsi que l’exécution des commandes.

Sa responsabilité ne saurait être engagée lorsque les retards ou impossibilités d’exécution résultent notamment :

• d’un cas de force majeure ;
• d’une interruption des services de transport ;
• d’une catastrophe naturelle ;
• d’un événement extérieur échappant à son contrôle raisonnable ;
• d’une décision administrative ou réglementaire.

Dans les limites autorisées par la loi, le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou imprévisibles.

Article 14 – Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes, l’expédition des produits et le service clientèle.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD/GDPR), les utilisateurs disposent notamment des droits suivants :

• droit d’accès ;
• droit de rectification ;
• droit d’effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition ;
• droit à la portabilité des données.

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre afin de prévenir tout accès non autorisé, toute perte, toute altération ou toute divulgation non autorisée des données personnelles.

Article 15 – Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, logos, illustrations, graphiques, images et autres contenus présents sur le Site sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation non autorisée de tout ou partie de ces éléments peut être interdite ou soumise aux restrictions prévues par la législation applicable.

Article 16 – Service clientèle et coordonnées de contact

Pour toute question relative à une commande, un paiement, une livraison, un retour ou un remboursement, le client peut contacter le service clientèle aux coordonnées suivantes :

Adresse

103 Jeffrey Cir, Roanoke Rapids, NC 27870, États-Unis

Téléphone

+1 (631) 902-9128

Adresse électronique

studio@cozyverix.com

Horaires du service clientèle

Du lundi au vendredi

09:00 – 12:30
14:00 – 18:00

Heure d’Europe centrale (CET)

Notre équipe s’efforce de répondre aux demandes dans les meilleurs délais.