Politique d’annulation des commandes

1. Modalités de présentation d’une demande d’annulation

Lorsqu’une commande remplit les conditions prévues par la présente politique, le client peut solliciter son annulation en transmettant les éléments nécessaires au traitement de sa demande, notamment :

• le numéro de commande ;

• un justificatif de paiement ou de transaction ;

• toute information utile permettant d’identifier la commande concernée et de vérifier la demande.

La communication de ces informations permet de faciliter les vérifications nécessaires et d’assurer un traitement efficace de la demande d’annulation.

2. Conditions permettant l’annulation d’une commande

Une commande peut faire l’objet d’une demande d’annulation dans un délai de 72 heures suivant la confirmation du paiement, sous réserve qu’elle n’ait pas encore été remise au transporteur et qu’elle ne soit pas déjà engagée dans le processus logistique préparatoire à son expédition.

Dès lors que la commande a été confiée à un transporteur ou qu’elle a intégré les opérations logistiques nécessaires à son envoi, l’annulation n’est plus possible.

Les présentes dispositions concernent uniquement les commandes non expédiées et ne limitent en aucun cas les droits dont bénéficie le consommateur en vertu de la législation applicable, notamment le droit de rétractation et les autres protections prévues par le droit de la consommation.

3. Situations dans lesquelles une annulation ne peut être acceptée

Une demande d’annulation ne pourra pas être validée dans les cas suivants :

• la commande a déjà été expédiée ou remise au transporteur ;

• la commande est déjà intégrée au processus logistique préparatoire à son expédition ;

• des difficultés de livraison ou des retards résultent d’informations de livraison inexactes, incomplètes ou erronées fournies par le client.

Dans la mesure autorisée par la réglementation applicable, les conséquences et frais éventuellement engendrés par ces situations demeurent à la charge du client.

4. Commandes déjà expédiées et exercice du droit de retour

Une fois l’expédition effectuée, la commande ne peut plus être annulée.

Cette impossibilité d’annulation ne prive toutefois pas le client des droits prévus par la législation applicable en matière de rétractation ou des possibilités de retour prévues par la politique de retour en vigueur.

Le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour présenter une demande de retour conformément aux dispositions applicables.

Après acceptation de la demande de retour, la procédure de remboursement est généralement engagée dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables.

Le délai nécessaire au crédit effectif des fonds dépend des procédures internes des établissements bancaires ou organismes de paiement concernés.

À titre indicatif, le remboursement apparaît généralement sur le compte du client dans un délai compris entre 10 et 15 jours ouvrables, sans que ce délai puisse constituer une garantie ferme.

Sauf disposition légale contraire, le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat initial.

5. Vérification des demandes et traitement des remboursements

Après réception de l’ensemble des informations nécessaires, la demande d’annulation fait l’objet d’un examen afin de vérifier sa conformité avec les conditions prévues par la présente politique.

Lorsque les critères applicables sont remplis et que l’annulation est acceptée, le remboursement est habituellement initié dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables.

Le délai effectif de réception des fonds dépend des modalités de traitement propres à l’établissement bancaire ou au prestataire de paiement concerné.

Si le remboursement n’apparaît pas dans les délais habituellement constatés, le client peut contacter le service compétent en fournissant les informations relatives à sa commande et à son paiement afin de permettre des vérifications complémentaires.